Conditions Générales d'Inscription sur l'annuaire en fiche simplifiée (Novembre 2011):

Les présentes Conditions d'Inscription régissent la relation établie entre l'association ACTIVZEN (ci-après, ACTIVZEN) et le client (ci-après, l'Inscrit) qui s'inscrit sur l'annuaire des praticiens et thérapeutes (ci-après, l'Annuaire).

L'inscription sur l'Annuaire est réservée aux praticiens, thérapeutes et professionnels du bien-être inscrit au registre des entreprises en France, en portage salarial ou en Association. L'inscription permet l'affichage sur l'Annuaire des informations recueillies sur le formulaire d'inscription, sauf les informations confidentielles (mot de passe, mail...).

Participation annuelle:

A l'inscription il sera demandé au praticien une participation annuelle fixée à 50 € ttc pour 12 mois d'inscription en ligne. Cette cotisation lui permettra de bénéficier d'une remise de 10% sur les tarifs de location des salles A, B et C, ainsi que sur les prestations annexes.

En vous inscrivant sur l'Annuaire, vous autorisez également ACTIVZEN à diffuser éventuellement vos coordonnées sur La News Letter. Ce courrier, édité par ACTIVZEN, pourra aussi être édité et diffusé gratuitement localement sur différents lieux de passage : magasins bio, office de tourisme, salons etc.

Le praticien inscrit s'engage à mettre à jour sa fiche personnelle à partir de l'espace professionnel dont il dispose dès lors qu'il change d'adresse, de téléphone, de mail (ou autres informations) afin que son inscription sur l'Annuaire soit à jour. L'espace professionnel sécurisé est accessible grâce au pseudo et au mot de passe. L'Inscrit s'engage également à ne pas divulguer ses identifiants (mot de passe) pour éviter qu'une personne malveillante s'introduise dans l'espace professionnel.

ACTIVZEN pourra contacter l'Inscrit par les moyens dont il dispose (principalement le mail) afin de vérifier si son inscription est toujours d'actualité. Cette vérification pourra se faire annuellement. Si l'Inscrit n'est pas joignable ou s'il ne répond après plusieurs tentatives, son inscription sera supprimée.

Le règlement annuel TTC de l'inscription doit être versé dans sa totalité à la commande. Le tarif pourra être modifié dans le futur sans préavis et reconduit tacitement sans dénonciation du praticien par mail un mois avant l’échéance.

L'inscription est valable douze mois à compter de la date de réception du paiement et sous réserve du traitement des informations par ACTIVZEN. ACTIVZEN n'est tenu qu'à une obligation de moyens et s'engage à apporter tout le soin nécessaire à l'affichage des Inscrits sur l'Annuaire. L'affichage de l'Inscrit sur l'Annuaire durera 1 an (de date à date).

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé en EUROS. Seuls les règlements par chèque à l'ordre d'ACTIVZEN sont acceptés.

Les tarifs indiqués étant TTC, le taux de TVA est de 19,60 %. Une facture vous sera envoyée sous quinzaine après réception de votre règlement.

Dans le cas où la demande et les informations fournies par l'Inscrit seraient incomplètes, ACTIVZEN sera en droit d'annuler l'inscription.

ACTIVZEN se réserve la faculté de refuser, après d'éventuelles vérifications, toute inscription qui lui semblerait contraire aux dispositions des Conditions générales d'inscription, aux réglementations applicables et sa charte de déontologie. Dans ce cas, la commande sera simplement annulée et le chèque sera retourné à l'Inscrit.

L'Inscrit pourra, dans son Espace professionnel (accessible grâce au pseudo et au mot de passe), résilier son inscription le liant à l'Annuaire à tous moment à condition que les sommes éventuellement dues par lui à ACTIVZEN, échues ou à échoir, aient été préalablement payées. Toute résiliation intervenant avant la date anniversaire de l'inscription n'entraînera aucun remboursement.

L'Inscrit est seul responsable du contenu de son Inscription et de l'information qu'il publie et à ce titre l'Inscrit s'engage à indemniser et défendre ACTIVZEN contre toute plainte, action ou demande, mise en responsabilité, ainsi que tous coûts et dépenses qui pourraient en résulter, y compris les honoraires et débours de leurs conseils.

AVTIVZEN se réserve le droit de supprimer les inscriptions dont le contenu serait contraire à sa charte de déontologie. Toute information illégale, outrageante, offensante, contraire à la moralité publique, indécente, diffamatoire, obscène ou menaçante, en infraction du droit du copyright ou de toute autre propriété intellectuelle d'un tiers, susceptible de causer des dommages, de porter atteinte à l'ordre public ou à la vie privée entraînera la suppression sans préavis de l'inscription et sans remboursement.

ACTIVZEN n'est pas tenu de réaliser une quelconque vérification à ce titre. Ainsi, l'Inscrit supportera les conséquences de toute action d'un tiers à ce sujet. Toutefois, ACTIVZEN pourra effectuer des contrôles aléatoires sur le contenu des inscriptions. En cas de fausse déclaration de l'Inscrit, ACTIVZEN se réserve le droit de suspendre sans préavis l'inscription et sans préjudice de toute action judiciaire appropriée.

ACTIVZEN mettra en oeuvre tous les moyens techniques dont il dispose pour que l'Annuaire soit connecté au réseau mondial Internet de manière continue 24h/24 et 7j/7. Cette connexion pourra toutefois connaître des périodes de brève(s) interruption(s) pour permettre à ACTIVZEN d'effectuer les indispensables interventions techniques de maintenance et/ou d'amélioration de l'Annuaire. ACTIVZEN ne pourra être tenu pour responsable de l'inaccessibilité de l'Annuaire dans le cas cité ci-dessus.

ACTIVZEN ne pourra être tenu responsable de l'absence d'exécution totale ou partielle de l'inscription dû à une force majeure (événements d'interruption, panne, sabotage des moyens de télécommunication, incendie, inondation, avaries, émeutes, guerre, grève, soit chez ACTIVZEN, soit chez ses fournisseurs ou prestataires, retards de livraison des fournisseurs ou prestataires).

ACTIVZEN s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles que vous lui communiquez. En revanche, les informations non confidentielles pourront être divulguées à des tiers qui respecteront la charte de déontologie de l'Annuaire. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Les présentes Conditions Générales d'Inscription sont soumise à la loi française et sont rédigées en français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer. Tout litige entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.